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1. Editeur du site
- Denomination : emcorp.io
- Forme juridique : [FORME JURIDIQUE A COMPLETER — SAS / SARL / EI]
- SIREN : [SIREN A COMPLETER]
- SIRET : [SIRET A COMPLETER]
- N° de TVA intracommunautaire : [TVA A COMPLETER]
- Capital social : [CAPITAL A COMPLETER]
- Siege social : Paris, France
- E-mail : contact@emcorp.io
- Telephone : 06 43 16 52 73
- Directeur de la publication : Sayn Punithan (Sahinthan Punithanathan)
2. Hebergeur
Le site est heberge sur une infrastructure auto-administree (Coolify) operee en France :
- Hebergeur : [HEBERGEUR A COMPLETER — OVHcloud / Scaleway / Hetzner]
- Adresse : [ADRESSE HEBERGEUR A COMPLETER]
- Site : [URL HEBERGEUR A COMPLETER]
- Zone de traitement : Union europeenne (UE)
3. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, graphismes, logos, icones, images, sons, videos, code source) est la propriete exclusive de l'editeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable.
Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.
4. Credits et technologies
Le site emcorp.io est propulse par :
- Next.js 15 (Vercel, Inc.) — framework React.
- Symfony 7 (SensioLabs) — backend PHP pour les APIs.
- DocuSeal — signature electronique open-source (licence AGPLv3).
- Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements.
- Resend, Inc. — envoi des e-mails transactionnels.
- Coolify — orchestration de deploiement.
5. Donnees personnelles
Le traitement des donnees personnelles est detaille dans notre politique de confidentialite. Pour toute question relative a vos donnees, ecrivez-nous a contact@emcorp.io.
6. Cookies
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8. Signalement de contenu illicite
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9. Droit applicable
Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.